La recherche a retourné 1 résultat
Aller sur la recherche avancée
- 15 juin 2024, 13:14
- Forum : Réglementation Filières agrées ( Micro-stations, Filtres compacts, filtres plantés )
- Sujet : Obligation de moyen
- Réponses : 0
- Vues : 83215
Obligation de moyen
En Septembre 2009, la réglementation française a fait le choix, concernant les filières compactes d’Assainissement Non Collectif, telles que les micro-stations d’épuration et les filtres compacts, de l’obligation de moyen. Ce choix implique alors la mise en place des agréments ministériels. Chaque f...