Obligation de moyen
Publié : 15 juin 2024, 13:14
En Septembre 2009, la réglementation française a fait le choix, concernant les filières compactes d’Assainissement Non Collectif, telles que les micro-stations d’épuration et les filtres compacts, de l’obligation de moyen.
Ce choix implique alors la mise en place des agréments ministériels. Chaque fabriquant devant soumettre ses procédés épuratoires à cet agrément.
Cette logique d’obligation de moyen soulève de nombreux problèmes, notamment liés à l’entretien et au changement des pièces usagées et autres consommables.
En effet, les accessoires vitaux composant les filières agréées sont détaillés et listés dans les agréments ( compresseurs, pompes, média filtrant, diffuseurs d’air, membranes, automates, électrovannes … ). En cas de nécessité, ils doivent donc être remplacés à l’identique.
Mais comment faire si la pièce n’est plus disponible ? Si son fabricant n’existe plus ? ou si son prix est devenu trop cher ?
Le législateur devrait permettre un remplacement des accessoires par du matériel compatible, aux caractéristiques techniques et aux performances identiques, ne compromettant pas le fonctionnement ni les performances épuratoires des procédés, à l’instar du secteur automobile.
Mais actuellement, le remplacement d’un composant par un modèle compatible, différent de celui déclaré dans l’agrément, peut remettre en cause la conformité de l’installation et peut compromettre les garanties constructeur, même si le fonctionnement et les performances épuratoires sont maintenus …
Quelle est la position des SPANC ? Qu'en pensent les fabricants ?
Ce choix implique alors la mise en place des agréments ministériels. Chaque fabriquant devant soumettre ses procédés épuratoires à cet agrément.
Cette logique d’obligation de moyen soulève de nombreux problèmes, notamment liés à l’entretien et au changement des pièces usagées et autres consommables.
En effet, les accessoires vitaux composant les filières agréées sont détaillés et listés dans les agréments ( compresseurs, pompes, média filtrant, diffuseurs d’air, membranes, automates, électrovannes … ). En cas de nécessité, ils doivent donc être remplacés à l’identique.
Mais comment faire si la pièce n’est plus disponible ? Si son fabricant n’existe plus ? ou si son prix est devenu trop cher ?
Le législateur devrait permettre un remplacement des accessoires par du matériel compatible, aux caractéristiques techniques et aux performances identiques, ne compromettant pas le fonctionnement ni les performances épuratoires des procédés, à l’instar du secteur automobile.
Mais actuellement, le remplacement d’un composant par un modèle compatible, différent de celui déclaré dans l’agrément, peut remettre en cause la conformité de l’installation et peut compromettre les garanties constructeur, même si le fonctionnement et les performances épuratoires sont maintenus …
Quelle est la position des SPANC ? Qu'en pensent les fabricants ?