Votre projet d’Assainissement Non Collectif à Montmartin-sur-Mer ( 50590 ) semble éligible aux subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie (11 ème programme de subventions 2019-2024). Contactez votre SPANC ou la Mairie de Montmartin-sur-Mer ( 50590 ) pour plus d’information et vérification !
Vérifiez l’éligibilité de votre commune aux aides et subventions Agence de l’Eau pour l’Assainissement Non Collectif :
La commune de Montmartin-sur-Mer (50590) semble elligible aux aides et subventions, sans conditions de ressources, redistribuées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, pour la remise aux normes d’Assainissement Non Collectif (Fosse septique, fosse toutes eaux, micro station, filtre compact, filtre à sable …). Une étude de sol et de définition de filière d’ANC reste obligatoire à Montmartin-sur-Mer (50590). Contactez votre SPANC à Montmartin-sur-Mer pour plus d’information. | |
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Votre projet de remise aux normes de votre dispositif d’ Assainissement Non Collectif peut être subventionné, sous certaines conditions… géographiques notamment.
Votre éligibilité à ce programme de subvention ne dépend principalement que d’un paramètre : votre situation géographique !
En effet, la liste des communes éligibles aux aides pour l’ANC, 2019-2024, est établie, par l’ Agence de l’Eau Seine Normandie, au regard de la zone d’influence microbienne sur le littoral et de la sensibilité des têtes de bassin versant, en application du 11 ème programme d’intervention (2019-2024).
Votre SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif) pourra vous renseigner précisément sur les conditions de subvention à Montmartin-sur-Mer ( 50590 ).Nous vous invitons alors à contacter votre SPANC par l’intermédiaire de votre Mairie ou de votre communauté de communes.
Agence de l’Eau Seine Normandie
"En cas de fusion d'une commune éligible au titre de cette liste avec d'autres communes du bassin Seine Normandie, l'intégralité du territoire de la nouvelle commune est éligible aux aides de l'agence à la réhabilitation d'assainissement non collectif, dans le respect des modalités d'intervention prévues au programme."