- Etude de sol, Assainissement, Fosse septique, Fosse toutes eaux, Micro-station, filtre compact - Forage, gestion des eaux pluviales, dossier loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) - Note d'incidence sur l'environnement
MANCHE (50), CALVADOS (14), ORNE (61) et proche Ille et Vilaine (35) ...
AQUAsoluces cyclisme
Brise Jet efficace
Épandage à très faible profondeur
Vélo Groupe du Mesnil, Équipe Cyclo du Mesnil Rouxelin
Etude de sol et de définition de filière d'Assainissement Non Collectif
Lecture de K en temps réel, ici K= 12.0 mm/h ( après 32 minutes d'essai )
Poste de relevage / refoulement sur mesure : AQUAsoluces AQ-R1
Terrassement et VRD pour une Natibox par Fossey Le Blond TP
Enviro Septic par DBO EXPERT France
Infiltromètre numérique à niveau constant SIG PERMEA 3
Regard de répartition anormalement sec depuis plus de 10 ans
Catégorie : Forage
Forage d’eau et dossier Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). AQUAsoluces est spécialisé dans le forage d’eau et le cadre réglementaire associé.
L’administration semble enfin déterminée à sanctionner les ouvrages non conformes, non déclarés, et ne permettant pas de maintenir et garantir la qualité des eaux souterraines !
Les premières sanctions tombent !
Votre foreur ne vous a pas parlé de toutes ces réglementations ? Posez-vous alors les bonnes questions ……
L’eau reste un droit gratuit, quoiqu’en disent certains détracteurs. Aucune taxe n’est appliquée, en France, sur le prélèvement d’eau souterraine. Toutefois, si vous rejetez au tout à l’égout de l’eau prélevée à l’aide d’un puits ou d’un forage, il semble logique de devoir payer une taxe d’assainissement. Ce cas n’est valable que pour le tout à l’égout et non pour l’Assainissement Non Collectif ( fosse septique).
Votre projet de forage est alors soumis à plusieurs obligations réglementaires, définies selon vos besoins de prélèvement d’eau et votre situation géographique.
Votre projet de forage est encadré par :
Le code minier
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006
En effet, selon vos besoins et l’usage de l’eau projeté, vous serez soumis soit au régime de simple déclaration, soit au régime d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
Dans tous les cas, pour un projet de forage supérieur à 10 mètres de profondeur, la déclaration, selon le code minier, s’impose.
Pour de simples prélèvements, assimilés à l’ usage domestique de l’eau, soit un volume annuel prélevé inférieur à 1000 m3, une simple déclaration en mairie suffi. 1000 m3 / an reste une fourchette acceptable pour un usage domestique ….
Pour les autres cas, souvent professionnels, avec des volumes prélevés supérieurs à 1000 m3/an, consulter un bureau d’étude spécialisé s’impose ! Un dossier loi sur l’eau vous sera demandé, avec note d’incidence sur l’environnement, pour tous les régimes de déclaration ou de demande d’autorisation.
Enfin, la réalisation d’un forage nécessite un savoir faire et surtout le respect de certaines normes, notamment concernant la margelle de protection en surface, de 3 m² minimum, et la cimentation de l’espace annulaire entre le tubage et le pré-forage.
Cette margelle et cette cimentation, souvent oubliées, voire négligées, restent pourtant obligatoires pour tout forage ! même pour des prélèvements inférieurs à 1000 m3/an !
Plan de la margelle de protection d’un forage d’eau :
Schéma type de margelle de protection pour Forage ( AQUAsoluces )Schéma type de margelle de protection pour Forage ( AQUAsoluces )