- Etude de sol, Assainissement, Fosse septique, Fosse toutes eaux, Micro-station, filtre compact - Forage, gestion des eaux pluviales, dossier loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) - Note d'incidence sur l'environnement
MANCHE (50), CALVADOS (14), ORNE (61) et proche Ille et Vilaine (35) ...
AQUAsoluces : Eau, Assainissement & Environnement, de Lisieux à la Baie du Mont-Saint-Michel
AQUAsoluces : préfiltre fosse toutes eaux PF17
Entretien Filtre compact Cocolit
Mesure de boue précise
Filtre compact ECOFLO
Filtre compact ECOFLO PE2 pack 5 EH Sortie haute
AQUAsoluces, avec Fossey Le Blond TP
Entretien station d'épuration GRAF 150 EH
Filtre compact Ecoflo sortie basse
Coupe de terrain (observation pédologique)
Fossey Le Blond TP
Brise Jet efficace
Team AQUAsoluces : Epandage FOSSEY LE BLOND TP
Entretien compresseur à membranes
Gamblin TP de Granville
Cuve de récupération d'eau de pluie Graf Platine 5000 Litres
Vélo Groupe du Mesnil, Équipe Cyclo du Mesnil Rouxelin
Graf EasyOne 7 EH avec GAMBLIN TP
Enviro Septic par DBO EXPERT France
Changement des pistons du compresseur Nitto LA-120A
Entretien filtre compact Coco Lit
AQUAsoluces : Eau, Assainissement & Environnement, de Lisieux à la Baie du Mont-Saint-Michel
Micro station d'épuration qui mousse
Relevé topographique pour assainissement
Entretien Micro station Graf
AQUAsoluces & GAMBLIN TP à Granville
Ventilation secondaire avec extracteur
Micro station Graf avec GAMBLIN TP
AQUAsoluces
Etude de sol et de définition de filière d'Assainissement Non Collectif
Erick HAMOND, partenaire AQUAsoluces
Argile rouge compacte à Le Hommet d'Arthenay
AQUAsoluces : Tout pour l' Assainissement
AQUAsoluces cyclisme
ECOFLO : Réglage des plaque de répartition
Fosse toutes eaux 3000 Litres
Épandage à très faible profondeur
Etude de sol et de définition de filière d'Assainissement Non Collectif
Anomalie sur fosse toutes eaux : niveau d'eau anormalement bas, avec cuve percée
Fossey Le Blond TP
Chantier Assainissement Non Collectif avec GAMBLIN TP
Team AQUAsoluces : Epandage FOSSEY LE BLOND TP
Auget de répartition ECOFLO
Etude de sol et de définition de filière d'Assainissement Non Collectif
Filtre compact Ecoflo
Premier Tech Aqua Ecoflo 5 EH
Regard de répartition anormalement sec depuis plus de 10 ans
Poste de relevage sur-mesures AQUAsoluces
Filtre compact Ecoflo 10 EH SB
Présence d'eau en fond de fouille
Délimitation interdisant le passage de véhicules
GAMBLIN TP, partenaire AQUAsoluces
Filtre compact 38 EH
Entretien Micro station d'épuration Graf Klaro Quick 6 EH
Coffret de commande Cocolit 5 EH, avec minuteur asynchrone
filtre Cocolit 9 EH à Rampan
Antho : Team cycliste AQUAsoluces
Micro station Graf EasyOne 7 EH + poste de relevage par AQUAsoluces
AQUAsoluces : Eau, Assainissement & Environnement, de Lisieux à la Baie du Mont-Saint-Michel
Assainissement : Fosse toutes eaux + épandage
Micro station Bionest PE-5
Pascal, Team cycliste AQUAsoluces
Épandage à très faible profondeur à Marchésieux
Erick HAMOND, partenaire AQUAsoluces
Plaque de répartition ECOFLO en surface du filtre Coco
Inspection caméra canalisation
Filtre compact ECOFLO PE2 pack 5 EH SH
AQUAsoluces, vue sur la Mer, Barfleur
AQUAsoluces : prescripteur Enviro Septic
AQUAsoluces
Poste de relevage / refoulement sur mesure : AQUAsoluces AQ-R1
AQUAsoluces : Eau, Assainissement & Environnement, de Lisieux à la Baie du Mont-Saint-Michel
AQUAsoluces, partenaire Les Nouveaux Agenceurs
Etude de sol et de définition de filière d'Assainissement Non Collectif
Filtre compact ECOFLO
Catégorie : Forage
Forage d’eau et dossier Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). AQUAsoluces est spécialisé dans le forage d’eau et le cadre réglementaire associé.
L’administration semble enfin déterminée à sanctionner les ouvrages non conformes, non déclarés, et ne permettant pas de maintenir et garantir la qualité des eaux souterraines !
Les premières sanctions tombent !
Votre foreur ne vous a pas parlé de toutes ces réglementations ? Posez-vous alors les bonnes questions ……
L’eau reste un droit gratuit, quoiqu’en disent certains détracteurs. Aucune taxe n’est appliquée, en France, sur le prélèvement d’eau souterraine. Toutefois, si vous rejetez au tout à l’égout de l’eau prélevée à l’aide d’un puits ou d’un forage, il semble logique de devoir payer une taxe d’assainissement. Ce cas n’est valable que pour le tout à l’égout et non pour l’Assainissement Non Collectif ( fosse septique).
Votre projet de forage est alors soumis à plusieurs obligations réglementaires, définies selon vos besoins de prélèvement d’eau et votre situation géographique.
Votre projet de forage est encadré par :
Le code minier
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006
En effet, selon vos besoins et l’usage de l’eau projeté, vous serez soumis soit au régime de simple déclaration, soit au régime d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
Dans tous les cas, pour un projet de forage supérieur à 10 mètres de profondeur, la déclaration, selon le code minier, s’impose.
Pour de simples prélèvements, assimilés à l’ usage domestique de l’eau, soit un volume annuel prélevé inférieur à 1000 m3, une simple déclaration en mairie suffi. 1000 m3 / an reste une fourchette acceptable pour un usage domestique ….
Pour les autres cas, souvent professionnels, avec des volumes prélevés supérieurs à 1000 m3/an, consulter un bureau d’étude spécialisé s’impose ! Un dossier loi sur l’eau vous sera demandé, avec note d’incidence sur l’environnement, pour tous les régimes de déclaration ou de demande d’autorisation.
Enfin, la réalisation d’un forage nécessite un savoir faire et surtout le respect de certaines normes, notamment concernant la margelle de protection en surface, de 3 m² minimum, et la cimentation de l’espace annulaire entre le tubage et le pré-forage.
Cette margelle et cette cimentation, souvent oubliées, voire négligées, restent pourtant obligatoires pour tout forage ! même pour des prélèvements inférieurs à 1000 m3/an !
Plan de la margelle de protection d’un forage d’eau :