- Etude de sol, Assainissement, Fosse septique, Fosse toutes eaux, Micro-station, filtre compact - Forage, gestion des eaux pluviales, dossier loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) - Note d'incidence sur l'environnement
MANCHE (50), CALVADOS (14), ORNE (61) et proche Ille et Vilaine (35) ...
AQUAsoluces : Eau, Assainissement & Environnement, de Lisieux à la Baie du Mont-Saint-Michel
AQUAsoluces, avec Fossey Le Blond TP
Brise Jet efficace
Entretien Micro station Graf
La mer mouille, à Montfarville
Vélo Groupe du Mesnil, Équipe Cyclo du Mesnil Rouxelin
Anomalie sur fosse toutes eaux : niveau d'eau anormalement bas, avec cuve percée
Etude de sol et de définition de filière d'Assainissement Non Collectif
AQUAsoluces
Inspection caméra canalisation
Team AQUAsoluces : Epandage FOSSEY LE BLOND TP
Filtre compact Ecoflo sortie basse
Antho : Team cycliste AQUAsoluces
Premier Tech Aqua Ecoflo 5 EH
Micro station Graf
AQUAsoluces : prescripteur Enviro Septic
ECOFLO : Réglage des plaque de répartition
AQUAsoluces : préfiltre fosse toutes eaux PF17
Filtre compact ECOFLO PE2 pack 5 EH SH
Ventilation secondaire avec extracteur
AQUAsoluces
Présence d'eau en fond de fouille
Entretien filtre compact Coco Lit
Chantier Assainissement Non Collectif avec GAMBLIN TP
Erick HAMOND, partenaire AQUAsoluces
AQUAsoluces : Eau, Assainissement & Environnement, de Lisieux à la Baie du Mont-Saint-Michel
Poste de relevage sur-mesures AQUAsoluces
Filtre compact ECOFLO PE2 pack 5 EH Sortie haute
AQUAsoluces : Eau, Assainissement & Environnement, de Lisieux à la Baie du Mont-Saint-Michel
Auget de répartition ECOFLO
Graf EasyOne 7 EH avec GAMBLIN TP
Filtre compact ECOFLO
Entretien station Graf Klaro
Mesure de boue précise
Erick HAMOND, partenaire AQUAsoluces
Filtre compact ECOFLO PE2 pack 5 EH Sortie haute
Relevé topographique pour assainissement
Regard de répartition anormalement sec depuis plus de 10 ans
Filtre compact 38 EH
Épandage à très faible profondeur
Etude de sol et de définition de filière d'Assainissement Non Collectif
Entretien compresseur à membranes
Entretien station d'épuration GRAF 150 EH
Filtre compact ECOFLO
AQUAsoluces : Tout pour l' Assainissement
GAMBLIN TP, partenaire AQUAsoluces
Plaque de répartition ECOFLO en surface du filtre Coco
Pascal, Team cycliste AQUAsoluces
Assainissement : Fosse toutes eaux + épandage
Fosse toutes eaux 3000 Litres
Team AQUAsoluces : Epandage FOSSEY LE BLOND TP
Épandage à très faible profondeur à Marchésieux
Coffret de commande Cocolit 5 EH, avec minuteur asynchrone
filtre Cocolit 9 EH à Rampan
Etude de sol Assainissement
AQUAsoluces : Eau, Assainissement & Environnement, de Lisieux à la Baie du Mont-Saint-Michel
Entretien Filtre compact Cocolit
Etude de sol et de définition de filière d'Assainissement Non Collectif
Brise Jet efficace
Micro station d'épuration qui mousse
Entretien micro station ATB Puroo
Etude de sol et de définition de filière d'Assainissement Non Collectif
AQUAsoluces : Etude de sol
AQUAsoluces, partenaire Les Nouveaux Agenceurs
Poste de relevage / refoulement sur mesure : AQUAsoluces AQ-R1
Enviro Septic par DBO EXPERT France
Coupe de terrain (observation pédologique)
Micro station Graf avec GAMBLIN TP
AQUAsoluces
AQUAsoluces cyclisme
Délimitation interdisant le passage de véhicules
AQUAsoluces, vue sur la Mer, Barfleur
Catégorie : Forage
Forage d’eau et dossier Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). AQUAsoluces est spécialisé dans le forage d’eau et le cadre réglementaire associé.
L’administration semble enfin déterminée à sanctionner les ouvrages non conformes, non déclarés, et ne permettant pas de maintenir et garantir la qualité des eaux souterraines !
Les premières sanctions tombent !
Votre foreur ne vous a pas parlé de toutes ces réglementations ? Posez-vous alors les bonnes questions ……
L’eau reste un droit gratuit, quoiqu’en disent certains détracteurs. Aucune taxe n’est appliquée, en France, sur le prélèvement d’eau souterraine. Toutefois, si vous rejetez au tout à l’égout de l’eau prélevée à l’aide d’un puits ou d’un forage, il semble logique de devoir payer une taxe d’assainissement. Ce cas n’est valable que pour le tout à l’égout et non pour l’Assainissement Non Collectif ( fosse septique).
Votre projet de forage est alors soumis à plusieurs obligations réglementaires, définies selon vos besoins de prélèvement d’eau et votre situation géographique.
Votre projet de forage est encadré par :
Le code minier
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006
En effet, selon vos besoins et l’usage de l’eau projeté, vous serez soumis soit au régime de simple déclaration, soit au régime d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
Dans tous les cas, pour un projet de forage supérieur à 10 mètres de profondeur, la déclaration, selon le code minier, s’impose.
Pour de simples prélèvements, assimilés à l’ usage domestique de l’eau, soit un volume annuel prélevé inférieur à 1000 m3, une simple déclaration en mairie suffi. 1000 m3 / an reste une fourchette acceptable pour un usage domestique ….
Pour les autres cas, souvent professionnels, avec des volumes prélevés supérieurs à 1000 m3/an, consulter un bureau d’étude spécialisé s’impose ! Un dossier loi sur l’eau vous sera demandé, avec note d’incidence sur l’environnement, pour tous les régimes de déclaration ou de demande d’autorisation.
Enfin, la réalisation d’un forage nécessite un savoir faire et surtout le respect de certaines normes, notamment concernant la margelle de protection en surface, de 3 m² minimum, et la cimentation de l’espace annulaire entre le tubage et le pré-forage.
Cette margelle et cette cimentation, souvent oubliées, voire négligées, restent pourtant obligatoires pour tout forage ! même pour des prélèvements inférieurs à 1000 m3/an !
Plan de la margelle de protection d’un forage d’eau :
Schéma type de margelle de protection pour Forage ( AQUAsoluces )Schéma type de margelle de protection pour Forage ( AQUAsoluces )