Vérifiez l’éligibilité de votre commune aux aides et subventions Agence de l’Eau pour l’Assainissement Non Collectif :
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Votre projet de remise aux normes de votre dispositif d’ Assainissement Non Collectif peut être subventionné, sous certaines conditions… géographiques notamment.
Sont aidés les études et les travaux de mise en conformité d’Assainissement Non Collectif ( ANC ) d’habitations existantes, sous forme d’actions groupées à l’initiative des collectivités locales concernées et sur des territoires prioritaires du bassin.
- Étude de sol et de définition de filière : prise en charge à 80% ( contre 50% auparavant )
- Travaux de réalisation : jusqu’à 7200€ ( contre 6000€ auparavant )
La liste des communes éligibles aux aides pour l’ANC, 2025-2030, est établie, par l’ Agence de l’Eau Seine Normandie, au regard de la zone d’influence microbienne sur le littoral et de la sensibilité des têtes de bassin versant, en application du 12 ème programme d’intervention (2025-2030).
Votre SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif) pourra vous renseigner précisément sur les conditions de subvention.Agence de l’Eau Seine Normandie
"En cas de fusion d'une commune éligible au titre de cette liste avec d'autres communes du bassin Seine Normandie, l'intégralité du territoire de la nouvelle commune est éligible aux aides de l'agence à la réhabilitation d'assainissement non collectif, dans le respect des modalités d'intervention prévues au programme."