- Etude de sol, Assainissement, Fosse septique, Fosse toutes eaux, Micro-station, filtre compact - Forage, gestion des eaux pluviales, dossier loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) - Note d'incidence sur l'environnement
MANCHE (50), CALVADOS (14), ORNE (61) et proche Ille et Vilaine (35) ...
Surtout si par la suite vous ne faites pas les travaux …
Nous vous proposons d’intervenir dans un premier temps et gratuitement pour effectuer cette étude réglementaire.
Suite à ce déplacement, nous pourrons vous établir un devis, par l’intermédiaire de notre réseau de partenaires terrassiers, pour la réalisation de vos travaux d’assainissement.
Si vous donnez suite à ce devis pour la réalisation de vos travaux, et uniquement dans ce cas, nous rédigerons alors l’étude et nous vous la facturerons ( 420 € TTC ).
Dans le cas contraire, l’étude ne sera pas rédigée et vous ne nous devrez rien.
Une belle opportunité lorsque l’on sait que le 11 ème programme de subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie se termine fin 2024.
« Pour rappel, les projets d’Assainissement Non Collectif peuvent être subventionnés à hauteur de 6000 € par l’Agence de l’Eau Seine Normandie ( sous conditions ). »
Même si votre dispositif d’Assainissement Non Collectif est aux normes, la loi, portant engagement national pour l’environnement, impose une fréquence maximale des contrôles tous les 10 ans.
Ces contrôles périodiques sont effectués par le SPANC compétent sur votre secteur. Cette mission est assumée soit directement par la collectivité, soit confiée à un prestataire privé.
Cette visite de contrôle permet d’établir un diagnostic de l’existant et de vérifier l’état des installations, leur bon usage, leur fonctionnement et surtout leur bon entretien ( vidange, nettoyage, entretien … ).
Dans le cas contraire, par défaut d’entretien par exemple, ou avec des éléments détériorés ( couvercle de fosse ou de regard cassé, pré-filtrepouzzolane hors d’usage … ) le SPANC émettra un avis de non-conformité.
Pour lever cet avis, il vous faudra alors procéder à l’entretien et aux réparations, puis solliciter un nouveau contrôle qui sera évidemment facturé.
Alors, pour éviter cette situation, et à l’instar des contrôles techniques pour automobile, nous vous proposons d’effectuer une visite de pré-contrôle et l’entretien périodique de votre installation.
Nous pourrons ainsi corriger ou réparer les points négatifs qui seraient refusés par le SPANC.