12ème Programme Agence de L’Eau Seine-Normandie 2025/2030

Une bonne nouvelle pour la réhabilitation des fosses septiques !

Le détail du 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine Normandie 2025-2030, voté par le conseil d’administration le 19 septembre 2024, vient d’être publié et les nouvelles sont plutôt bonnes et rassurantes.

En effet, les aides pour la réhabilitation de dispositifs d’Assainissement Non collectif ( fosses septiques ) semblent être renouvelées pour la période 2025-2030. De plus, les montants des subventions attribuées sont revus à la hausse :

  • Etude de sol et de définition de filière : prise en charge à 80% ( contre 50% auparavant )
  • Travaux de réalisation : jusqu’à 7200€ ( contre 6000€ auparavant )

Les critères d’éligibilité sont détaillés à la page 48 :

extrait du 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2025-2030

Ainsi, seront aidés les études et les travaux de mise en conformité d’Assainissement Non Collectif ( ANC ) d’habitations existantes, sous forme d’actions groupées à l’initiative des collectivités locales concernées et sur des territoires prioritaires du bassin.


« Un sérieux coup de pouce qui permet de contribuer efficacement à l’amélioration de la qualité des eaux. Dans tous les cas, il convient de se rapprocher du SPANC compétent afin de vérifier l’éligibilité de votre projet. »

Ludovic AGNES, SARL AQUAsoluces

Assainissement : savoir appréhender les contraintes

Profondeur, recouvrement, eau, passage de véhicules …

Les contraintes techniques, telles que la profondeur ( hauteur de recouvrement, hauteur de remblaiement ), la présence d’eau, le passage de véhicules … sont à prendre en compte dans la conception de la filière d’Assainissement non Collectif.

En effet, n’importe quel procédé ne peut être posé n’importe où.

Chaque fabricant détail ainsi les points forts et les points faibles de ses produits.

Ici, à La Meauffe ( 50880 ), nous avons été sollicités pour concevoir un assainissement non collectif avec un recouvrement de 1 mètre, avec la présence d’eau dans le sol et avec le passage de véhicules jusqu’à 3.5 tonnes.

La micro station d’épuration Graf EasyOne 5 EH maxi dôme avec couvercle fonte, agréée, s’impose alors. En effet, elle reste le seul dispositif sur le marché pouvant être installé, dans ces conditions, sans dalle d’ancrage et sans dalle de répartition.

Ce chantier, subventionné par l’Agence de l’Eau seine Normandie, à hauteur de 6000 €, a été réalisé par notre partenaire SARL Erick HAMOND de La Meauffe, puis contrôlé et validé par le SPANC de Saint-Lô Agglo, délégué à la société STGS d’ Avranches.

Nous avons ensuite effectué la mise en service et les tests de fonctionnement.