Etude de sol et de définition de filière à Cametours ( 50570 )

Réalisation d’une étude de sol et de définition de filière d’Assainissement Non Collectif à Cametours 50570 le 29/01/2021.

Le projet est une Réhabilitation de type Habitation . La taille du projet correspond à 4 pièces principales, soit 4 Equivalents Habitants (EH).

1 sondage a été réalisé.

Un traitement des eaux usées par le sol en place peut il être envisagé ? Non

– La perméabilité du sol est insuffisante, inadaptée ou non définie.

– La place disponible est insuffisante.

Solution retenue :

ECOFLO PE2 5EH : filière compacte ( Filtre compact )
N° d’agrément ministériel : 2016-003-ext11

Filtre à fragments de coco. Le dispositif de traitement comprend, dans deux cuves séparées: – un compartiment assurant le prétraitement de type fosse toutes eaux muni d’un préfiltre; – Un compartiment assurant le traitement. Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson. La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l’aide d’un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées. L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs. L’admission de l’air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l’ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum. La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif: http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire). Conditions de mise en oeuvre : Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation et d’installation. Le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence. Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation. Surface : 8.30 m²

Un poste de relevage / refoulement des eaux traitées sera nécessaire.

Les eaux usées ainsi traitées seront ensuite évacuées vers le milieu hydraulique superficiel après obtention de l’autorisation de rejet auprès de son propriétaire ou gestionnaire (fossé, ruisseau, mare …).

Ce projet a été validé par le SPANC Coutances Mer et Bocage.

Etude de sol et de définition de filière à Amigny ( 50620 )

Réalisation d’une étude de sol et de définition de filière d’Assainissement Non Collectif à Amigny 50620 le 29/01/2021.

Le projet est une Réhabilitation de type Habitation . La taille du projet correspond à 3 pièces principales, soit 3 Equivalents Habitants (EH).

1 sondage a été réalisé.

Un test de perméabilité est effectué à l’aide d’un infiltromètre à niveau constant. Le coefficient de perméabilité K mesuré est ainsi fixé à 7 mm/h, correspondant à un sol Perméabilité médiocre.

Des traces d’hydromorphie ont été observées lors du sondage, témoignant d’un sol épisodiquement saturé en eau.

Un traitement des eaux usées par le sol en place peut il être envisagé ? Non

– La perméabilité du sol est insuffisante, inadaptée ou non définie.

– Le sol n’est pas sain, avec des traces d’hydromorphie significatives d’aléas de remontées de nappe.

– La place disponible est insuffisante.

Solution retenue :

Graf EASYONE 5 EH : filière compacte ( Micro station )
N° d’agrément ministériel : 2015-008

Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées fonctionnant selon le principe SBR (Sequencing Batch Reactor). Il comprend dans une seule et même cuve cylindrique en polypropylène : – une zone de tranquillisation ; – une zone de traitement. Ces deux zones sont séparées par une cloison en polypropylène. Le passage des eaux usées entre les deux zones s’effectue sous la cloison, au fond du bassin. L’évacuation de l’eau traitée est réalisée par un levier d’extraction en polyéthylène, fonctionnant selon le principe d’une pompe à injection d’air (airlift). L’aération des deux zones est assurée par un compresseur d’air, fonctionnant en alternance selon un cycle programmé. Le compresseur est raccordé, au fond de la cuve, à une rampe de diffusion en acier inoxydable équipée d’un ou de deux diffuseurs « fines bulles » à membranes microperforées. Le fonctionnement de la micro-station d’épuration est géré par un automate avec microprocesseur qui commande le compresseur d’air et sa répartition entre les diffuseurs et le levier d’extraction des eaux traitées via des électrovannes ou des vannes motorisées dédiées. Le compresseur et l’automate avec microprocesseur sont situés dans une armoire électrique qui doit être installée selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation. Un système d’alarme visuelle permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via l’automate. Cette station peut être posée en présence d’une nappe phréatique à faible profondeur. Le niveau de la nappe ne doit toutefois pas dépasser le niveau d’entrée et sortie de la station, avec un remblaiement minimum de 0.80 mètre au dessus de la cuve.

Les eaux usées ainsi traitées seront ensuite évacuées vers le milieu hydraulique superficiel après obtention de l’autorisation de rejet auprès de son propriétaire ou gestionnaire (fossé, ruisseau, mare …).

Ce projet a été validé par le SPANC Communauté de communes SAINT LO Agglo.

Etude de sol et de définition de filière à Canchy ( 14230 )

Réalisation d’une étude de sol et de définition de filière d’Assainissement Non Collectif à Canchy 14230 le 28/01/2021.

Le projet est une Réhabilitation de type Habitation . La taille du projet correspond à 4 pièces principales, soit 4 Equivalents Habitants (EH).

2 sondages ont été réalisés.

Un test de perméabilité est effectué à l’aide d’un infiltromètre à niveau constant. Le coefficient de perméabilité K mesuré est ainsi fixé à 23 mm/h, correspondant à un sol Perméabilité médiocre.

Des traces d’hydromorphie ont été observées lors du sondage, témoignant d’un sol épisodiquement saturé en eau.

Le toit de la nappe a été atteint à environ 0.55 m de profondeur.

Un traitement des eaux usées par le sol en place peut il être envisagé ? Non

– La perméabilité n’a pas pu être mesurée suffisament en profondeur (0.70 m min.) comme le prévoit l’arrêté prescriptions techniques pour la mise en oeuvre de traitement des eaux usées par le sol en place, de type tranchées d’épandage à faible profondeur (article 6).

– La perméabilité du sol est insuffisante, inadaptée ou non définie.

– Le sol n’est pas sain, avec des traces d’hydromorphie significatives d’aléas de remontées de nappe.

– Le toit de la nappe se situe à moins de 1.50 mètres de profondeur, soit moins d’un mètre du fond de fouille d’éventuelles tranchées d’épandage (article 6 arrêté prescriptions techniques).

– La place disponible est insuffisante.

Solution retenue :

ECOFLO PE2 5EH : filière compacte ( Filtre compact )
N° d’agrément ministériel : 2016-003-ext11

Filtre à fragments de coco. Le dispositif de traitement comprend, dans deux cuves séparées: – un compartiment assurant le prétraitement de type fosse toutes eaux muni d’un préfiltre; – Un compartiment assurant le traitement. Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson. La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l’aide d’un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées. L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs. L’admission de l’air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l’ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum. La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif: http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire). Conditions de mise en oeuvre : Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation et d’installation. Le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence. Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation. Surface : 8.30 m²

Un poste de relevage / refoulement des eaux traitées sera nécessaire.

Les eaux usées ainsi traitées seront ensuite évacuées par infiltration dans le sol et contenue sur la parcelle.

Ce projet a été validé par le SPANC Communauté de communes ISIGNY-OMAHA INTERCOM.

Forage non-réglementaire

La chasse semble ouverte !

L’administration semble enfin déterminée à sanctionner les ouvrages non conformes, non déclarés, et ne permettant pas de maintenir et garantir la qualité des eaux souterraines !

Les premières sanctions tombent !

Votre foreur ne vous a pas parlé de toutes ces réglementations ? Posez-vous alors les bonnes questions ……

L’eau reste un droit gratuit, quoiqu’en disent certains détracteurs. Aucune taxe n’est appliquée, en France, sur le prélèvement d’eau souterraine. Toutefois, si vous rejetez au tout à l’égout de l’eau prélevée à l’aide d’un puits ou d’un forage, il semble logique de devoir payer une taxe d’assainissement. Ce cas n’est valable que pour le tout à l’égout et non pour l’Assainissement Non Collectif ( fosse septique).

Votre projet de forage est alors soumis à plusieurs obligations réglementaires, définies selon vos besoins de prélèvement d’eau et votre situation géographique.

Votre projet de forage est encadré par :

  • Le code minier
  • La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006

En effet, selon vos besoins et l’usage de l’eau projeté, vous serez soumis soit au régime de simple déclaration, soit au régime d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Dans tous les cas, pour un projet de forage supérieur à 10 mètres de profondeur, la déclaration, selon le code minier, s’impose.

Pour de simples prélèvements, assimilés à l’ usage domestique de l’eau, soit un volume annuel prélevé inférieur à 1000 m3, une simple déclaration en mairie suffi. 1000 m3 / an reste une fourchette acceptable pour un usage domestique ….

Pour les autres cas, souvent professionnels, avec des volumes prélevés supérieurs à 1000 m3/an, consulter un bureau d’étude spécialisé s’impose ! Un dossier loi sur l’eau vous sera demandé, avec note d’incidence sur l’environnement, pour tous les régimes de déclaration ou de demande d’autorisation.

Enfin, la réalisation d’un forage nécessite un savoir faire et surtout le respect de certaines normes, notamment concernant la margelle de protection en surface, de 3 m² minimum, et la cimentation de l’espace annulaire entre le tubage et le pré-forage.

Cette margelle et cette cimentation, souvent oubliées, voire négligées, restent pourtant obligatoires pour tout forage ! même pour des prélèvements inférieurs à 1000 m3/an !

Plan de la margelle de protection d’un forage d’eau :

Schéma type de margelle de protection pour Forage ( AQUAsoluces )

Schéma type de margelle de protection pour Forage ( AQUAsoluces )

Etude de sol et de définition de filière à Blainville-sur-Mer ( 50560 )

Réalisation d’une étude de sol et de définition de filière d’Assainissement Non Collectif à Blainville-sur-Mer 50560 le 27/01/2021.

Le projet est une R?habilitation de type Habitation . La taille du projet correspond à 5 pièces principales, soit 5 Equivalents Habitants (EH).

2 sondages ont été réalisés.

Un test de perméabilité est effectué à l’aide d’un infiltromètre à niveau constant. Le coefficient de perméabilité K mesuré est ainsi fixé à 34 mm/h, correspondant à un sol Moyennement perméable.

Le toit de la nappe a été atteint à environ 0.80 m de profondeur.

Un traitement des eaux us?es par le sol en place peut il ?tre envisag? ? Non

– Le toit de la nappe se situe ? moins de 1.50 m?tres de profondeur, soit moins d?un m?tre du fond de fouille d??ventuelles tranch?es d??pandage (article 6 arr?t? prescriptions techniques).

Solution retenue :

ECOFLO PE2 5EH : filière compacte ( Filtre compact )
N° d’agrément ministériel : 2016-003-ext11

Filtre à fragments de coco. Le dispositif de traitement comprend, dans deux cuves séparées: – un compartiment assurant le prétraitement de type fosse toutes eaux muni d’un préfiltre; – Un compartiment assurant le traitement. Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson. La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l’aide d’un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées. L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs. L’admission de l’air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l’ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum. La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif: http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire). Conditions de mise en oeuvre : Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation et d’installation. Le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence. Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation. Surface : 8.30 m²

Un poste de relevage / refoulement des eaux traitées sera nécessaire.

Les eaux usées ainsi traitées seront ensuite évacuées par infiltration dans le sol et contenue sur la parcelle.

Ce projet a été validé par le SPANC Coutances Mer et Bocage.

Etude de sol et de définition de filière à Rampan ( 50000 )

Réalisation d’une étude de sol et de définition de filière d’Assainissement Non Collectif à Rampan 50000 le 25/01/2021.

Le projet est une Construction de type Habitation . La taille du projet correspond à 4 pièces principales, soit 4 Equivalents Habitants (EH).

2 sondages ont été réalisés.

Un test de perméabilité est effectué à l’aide d’un infiltromètre à niveau constant. Le coefficient de perméabilité K mesuré est ainsi fixé à 41 mm/h, correspondant à un sol Moyennement perm?able.

Un traitement des eaux us?es par le sol en place peut il ?tre envisag? ? Oui

– La perm?abilit? n?a pas pu ?tre mesur?e suffisament en profondeur (0.70 m min.) comme le pr?voit l?arr?t? prescriptions techniques pour la mise en oeuvre de traitement des eaux us?es par le sol en place, de type tranch?es d??pandage ? faible profondeur (article 6). Cependant, le test de perm?abilit? ? ?t? effectu? ? 0.60 m?tre de profondeur et permet, avec K = 41 mm/h, la mise en place de tranch?es ? tr?s faible profondeur, avec un fond de fouille ? 0.50 m?tre max. de profondeur ( au lieu de 0.60 m ).

– Le toit de la nappe n?a pas ?t? atteint lors des sondages et les donn?es collect?es confirment l?absence de nappe ? faible profondeur (jusqu?? 1.60 m?tres de profondeur).

– La place disponible est suffisante.

– Le socle n?a pas ?t? atteint lors des sondages.

Solution retenue :

Tranchées d’épandage à très faible profondeur : filière classique ( fosse toutes eaux + tranchées d’épandage )

Dispositifs assurant l’épuration et l’évacuation des eaux usées par le sol en place.

Les eaux usées ainsi traitées seront ensuite évacuées par infiltration dans le sol et contenue sur la parcelle.

Ce projet a été validé par le SPANC Communauté de communes SAINT LO Agglo.