Deux documents régissent l’Assainissement Non Collectif :
- L’arrêté ministériel prescriptions techniques ( loi )
- Le DTU 64.1 ( Norme, disponible auprès de l’ AFNOR )
Beaucoup de SPANC s’appuient sur le DTU 64.1 lors de lors contrôles de conception et lors de leur contrôles de réalisation. Ainsi, nous avons eu connaissance dernièrement d’un SPANC qui n’a pas hésité à refuser la réalisation d’un épandage au prétexte que sa pente était trop importante, de l’ordre de 4%, supérieure à la valeur de 1% décrite dans le DTU 64.1. L’arrêté prescriptions techniques, quant à lui, évoque, dans son annexe 1, une pose ‘horizontale’ des tuyaux d’épandage, sans préciser de valeur de pente.
A 4%, voire 5%, nous sommes encore loin de la verticalité ! L’horizontalité est donc assurée.
Ainsi, cette réalisation ne peut donc pas être classée réglementairement non-conforme.
Cependant, le SPANC peut mentionner ce nom respect du DTU 64.1 dans son avis, rappelant ainsi les responsabilités en cas de désordre.
Cette position est confirmé par un récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, en 2025, selon lequel la non-conformité au DTU n’équivaut pas à une non-conformité réglementaire ( >>Lire<< ). De plus, chercher à rendre son application obligatoire, en intégrant des extraits
dans le règlement de service du SPANC, serait a priori illégal, puisque d’application volontaire.
Peut-on alors enfin imaginer le dimensionnement d’épandages inférieur à 45 mètres ? Ceci permettrait plus de réalisations de cette filière classique, notamment lorsque la place disponible est réduite. Une solution économiquement plus inintéressante qui pourrait motiver les réhabilitations … au détriment du business juteux des filières agréées.
Avec un arrêté ministériel prescriptions techniques peu précis, la boite de Pandore est désormais ouverte …