Il est encore courant de voir dans des formulaires SPANC, liés à la conception d’Assainissement Non Collectif, certaines mentions obsolètes ou incohérentes avec la réglementation. Evidemment cela reste de simples erreurs, qui paraissent non significatives, mais qui pourraient être lourdes de conséquences :

• 1. Vérification de l’absence de nappe à moins de 1 mètre de profondeur : cette information est trompeuse et reste inexacte, avec de potentielles conséquences sur la qualité des eaux souterraines. En effet, comme indiqué dans l’article 6, paragraphe e), de l’arrêté ministériel prescriptions techniques du 7 Septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 Mars 2012, concernant l’épandage dans le sol, “l’absence d’un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d’un mètre du fond de fouille“.
  
  Dans ces conditions, avec une profondeur de fouille des tranchées variant de 0.50 à 0.60 mètre, l’absence de nappe doit être vérifiée à une profondeur minimale de 1.50 mètre et non 1 mètre ! Une erreur de 33% tout de même.
  
  Ce point n’est pas à prendre à la légère, et vise à préserver la qualité de la ressource en eau souterraine.
  
  Cette mauvaise interprétation reste une réelle induction à l’erreur pour le concepteur ( bureau d’études ). En cas de sinistre, de dysfonctionnements, ou de pollution des eaux souterraines, à qui incombera la faute ?
  
  Ainsi, de nombreux épandages, pourtant récents, pourtant déclarés, pourtant validés, ne sont peut-être pas conformes au regard de la réglementation.
  
  
  
• 2. Nombre de pièces principales = nombre de chambres + 2 : Cette règle de calcul est obsolète et ne correspond pas à la réglementation, même si les conséquences sont de faible importance. L’article 5 de l’arrêté ministériel prescriptions techniques du 7 Septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 Mars 2012, est clair sur ce point est renvoi à l’article R.111-1 -1 du code de la construction et de l’habitation :
  
  “Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.“
  
  Ni plus, ni moins, sans aucune notion de surface.
  
  
  

Le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques par épandage dans le sol et contenu sur la parcelle reste la solution la plus efficace, la plus durable et la plus économique, mais uniquement lorsque toutes les conditions réglementaires sont réunies par sa mise en oeuvre.

Sa conception et sa réalisation excluent toute approximation afin de garantir le bon fonctionnement de la filière, mais surtout, pour préserver la qualité de la ressource en eau souterraine.

Lorsque les conditions réglementaires ne sont pas réunies pour la mise en oeuvre d’un traitement et d’une évacuation des eaux usées par épandage dans le sol en place, les filières compactes, telles que les filtres compacts et les micro-station d’épuration, ont un réel intérêt.