Autorisation de jeter un pavé dans la mare

Attention aux éclaboussures, des personnes vont être mouillées !

L’étude de sol et de définition de filière peut parfois conclure à la mise en place d’une solution drainée, avec rejet vers un exutoire privé, voire publique.

Évidemment, cette solution est de dernier recours, le but étant de limiter les rejets et ainsi favoriser l’infiltration dans le sol.

Cependant, lorsqu’il s’impose, et conformément à l’arrêté ministériel prescription technique du 7 Septembre 2009, modifié le 7 Mars 2012, un tel rejet nécessite l’autorisation du propriétaire gestionnaire de l’exutoire ( article 12 ).

Depuis quelques années maintenant, dans le cas de rejet en fossé départemental, certains Conseils Départementaux exigent une infiltration partielle avant rejet.

Outre le fait que cette infiltration partielle risque d’aggraver la situation, avec notamment la création de volumes de rejet supplémentaires par drainage des terrains encaissants, cette disposition reste totalement illégale et non règlementaire.

En effet, dans le cas d’une perméabilité inférieure à 10 mm/h, l’arrêté ministériel interdit clairement l’infiltration dans le sol, même partielle, dans ses articles 11 et 12 :

Article 11 :
Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l’art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l’immeuble, afin d’assurer la permanence de l’infiltration, si la perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h.

Article 12 :
Dans le cas ou le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l’article 11 ci dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.

Le critère de perméabilité, fixé à 10 mm/h minimum, et, selon les règles de l’art ( DTU 64.1 ), mesuré à 0.70 mètre de profondeur minimum, reste le facteur limitant officiel.

Autrement dit, un Conseil Départemental a clairement le droit de refuser le rejet dans un fossé.

Toutefois, imposer une infiltration partielle avant rejet, lorsque la perméabilité est inférieure à 10 mm/h, reste totalement illégal.

D’ailleurs, il n’existe aucune règle de dimensionnent officielle pour cette infiltration partielle avant rejet et celle-ci n’est mentionnée dans aucun texte règlementaire ( arrêté prescriptions techniques, DTU 64.1 …).

En considérant le pouvoir de l’administration locale ( département, commune ), celle-ci peut se réserver le droit d’être plus restrictive mais ne peut, en aucun cas, être plus laxiste que la règlementation nationale.

Autrement dit, le Département peut interdire plus que l’État. Par contre, le Département ne peut pas autoriser quelque chose interdit par l’État.

Autrement dit, le Département ne peut pas autoriser l’infiltration, même partielle, lorsque l’État l’interdit.

L’infiltration partielle avant rejet n’est donc pas règlementairement reconnue. Dans une telle situation, le SPANC compétent ne peut donc pas emmètre un avis conforme.

Malheureusement, dans un tel cas, bureaux d’études, comme installateurs, sommes obligés de nous plier à cet abus.

Faute de quoi, sans solution complète et pérenne pour l’assainissement des eaux usées, sans autorisation de rejet, l’habitation devrait être classée insalubre par la préfecture ( ARS ), avec toutes ses conséquences …

Pour autant, dans ces conditions, notre travail reste non règlementaire, et, en cas de problème, la faute nous sera reprochée et nous devrons assumer.

Peut être faudrait-il songer à corriger officiellement ce point essentiel de la règlementation …


« L’infiltration partielle avant rejet, dans le cas d’une perméabilité inférieure à 10 mm/h, reste non réglementaire selon les articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel du 7 Septembre 2009, modifié le 7 Mars 2012 »

Ludovic AGNES, SARL AQUAsolucese

affaire à suivre …

Assainissement : les couvercles doivent rester accessibles

Pourtant d’une telle évidence !

Nous sommes intervenus à Condé-sur-Seulles ( 14400 ) pour l’entretien d’une micro-station d’épuration SEBICO AQUAMERIS et d’un poste de relevage Technirel Sanidrain 250.

Malheureusement, les couvercles n’étaient pas accessibles. Le terrassier installateur sur ce secteur, réputé peu scrupuleux, avait pris le soin de tout niveler, en recouvrant l’ensemble des couvercles.

Le client a du alors tout dégager à la pelle à main avant notre arrivée.

Pour rappel, l’ensemble des couvercles ( bouchon ) et tampon doivent rester accessibles, notamment pour les contrôles de bon fonctionnement et pour les opérations d’entretien. Une telle évidence !

Nous conseillons alors à notre client la pose de deux rehausses SEBICO H200 pour la micro station Aquameris et une rehausse Technirel SANIDRAIN 250 – 420 – 500 pour le poste de relevage.

Ces rehausses permettront d’ajuster les couvercles à la surface du sol.


« Pour rappel : la micro-station SEBICO Aquameris ne tolère qu’une seule hauteur de rehausse 20 cm. La rehausse SEBICO 50 cm n’est donc pas compatible  »

AGNES Ludovic, SARL AQUAsoluces

Vive la rentrée ! … sous la pluie

La bonne humeur de Normandie

C’est la reprise, on y retourne, de bonne heure et surtout de bonne humeur !

Et oui, il en faut de la bonne humeur avec cette pluie Normande !

Mais ces quelques gouttes ne compromettront pas la réalisation de l’étude de sol et de définition de filière, à Théréval ( 50180 ), pour notre partenaire de Saint Gilles.

Etude de sol ANC à Théréval
Etude de sol ANC à Théréval ( 50180 )

Une belle parcelle, spacieuse, avec une belle pente, un sol sain et suffisamment perméable … Cela sera une filière classique de traitement et d’évacuation des eaux usées domestiques par infiltration dans le sol et contenue sur la parcelle et totalement gravitaire, sans pompe ni consommation d’électricité :

Urgence ! ça déborde !

Il était grand temps d’intervenir !

Nous intervenons dernièrement à Saint-Georges-Montcocq (50000), aux côtés de la SARL Fossey Le Blond TP, pour la réhabilitation d’un Assainissement Non Collectif totalement Hors Service et qui déborde dans la cour.

  • Fosse Septique HS qui déborde

Ainsi, dans l’urgence, nous réalisons l’étude de sol et de définition de filière à la parcelle, validée ensuite très rapidement par le SPANC de Saint-Lô Agglo, assuré par le prestataire STGS d’ Avranches.

Le dossier maintenant instruit et validé, nous pouvons réaliser la pose de cette micro station d’épuration Graf EasyOne 5 EH. Les eaux ainsi traitées sont ensuite évacuées par infiltration dans le sol et contenue sur la parcelle.

Pose d’une Micro-station par la SARL Fossey Le Blond TP de Saint-Georges-Montcocq

La station Graf EasyOne est installée dans sa version passage véhicule avec couvercle en fonte.

Tout est maintenant rentré en ordre !

  • Fosse Septique HS qui déborde

Assainissement, Eau pluviale, Environnement

à votre service ! Pour étudier tous vos projets …

Ludo reste disponible pour étudier tous vos projets :

  • Assainissement Non Collectif ( SPANC ) : Neuf, réhabilitation, Conception, Etude de sol, Etude de définition de filière, dossier de subvention, fosse toutes eaux, épandage, filtre compact, micro-station d’épuration, poste de relevage, réalisation …
  • Assainissement Collectif ( SPAC ) : raccordement, conception, réalisation …
  • Eaux pluviales : Dossier de gestion des eaux pluviales à la parcelle, réalisation …
  • Entretien : fosse toutes eaux, épandage, filtre compact, micro-station d’épuration, poste de relevage, poste de refoulement …

Assainissement : ne négligez pas l’Entretien !

à effectuer vous même ou par une entreprise spécialisée

Quel que soit le procédé ( fosse toutes eaux, épandage, micro station, filtre compact …), la réglementation vous impose d’entretenir votre installation d’ Assainissement Non Collectif, vous même, ou en faisant appel à une entreprise spécialisée.

Entretien d’une micro station Graf Klaro Easy 18 EH

Il est toujours préférable d’effectuer régulièrement cet entretien. Dans le cas contraire, si l’on attend trop longtemps avant d’effectuer les opérations de maintenance, cela peut engendrer de sérieuses complications :

  • Odeurs ( en extérieur ou avec des remontées en intérieur de bâtiment )
  • Problèmes d’écoulement des eaux usées dans les canalisations, débordement en intérieur de bâtiment
  • Colmatage …
Entretien Micro-station SEBICO AQUAmeris AQ-5P
Entretien Micro-station SEBICO AQUAmeris AQ-5P

Réalisée à temps, l’intervention est souvent simple et rapide :

N’attendez pas qu’il soit trop tard !

Mieux vaut entretenir que guérir !

Contactez-nous dès maintenant pour l’entretien de votre Assainissement
à partir de 180 € HT.

>>> Devis <<<

  • Entretien Micro station Graf EasyOne