ANC et l’obligation de moyen …

Il semble exister un flou dans la réglementation

En Septembre 2009, la réglementation française a fait le choix, concernant les filières compactes d’Assainissement Non Collectif, telles que les micro-stations d’épuration et les filtres compacts, de l’obligation de moyen.

Ce choix implique alors la mise en place des agréments ministériels. Chaque fabriquant devant soumettre ses procédés épuratoires à cet agrément.

Pour l’usager, et concernant les filières compactes, cette obligation de moyen signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour parvenir à traiter convenablement ses eaux usées domestiques. L’usager est alors contraint de retenir un modèle ayant reçu l’agrément ministériel, qu’il soit des plus performants ou non.

Cette logique d’obligation de moyen soulève de nombreux problèmes, notamment liés à l’entretien et au changement des pièces usagées et autres consommables.

En effet, les accessoires vitaux composant les filières compactes sont détaillés et listés dans les agréments ( compresseurs, pompes, média filtrant, diffuseurs d’air, membranes, automates, électrovannes … ). En cas de nécessité, ils doivent donc être remplacés à l’identique.

Mais comment faire si la pièce n’est plus disponible ? Si son fabricant n’existe plus ? ou si son prix est devenu trop cher ?

Il semble exister un flou dans la réglementation. Le législateur devrait clarifier la situation en tolérant un remplacement des accessoires par du matériel compatible, aux caractéristiques techniques et aux performances identiques, ne compromettant pas le fonctionnement ni les performances épuratoires des procédés, à l’instar du secteur automobile.

Compresseur à membranes Hiblow HP-100 pour réparation

Ainsi, on pourrait imaginer le remplacement d’un compresseur Hiblow HP-100 par un AirBlow 100, le débit de 100 L/min et la pression de service de 400 mbar restant préservés.

De plus, cela permettrait aux fabricants de systèmes d’ Assainissement Non Collectif de faire évoluer plus rapidement et plus librement leurs modèles et leurs technologies.

Et qu’en est-il lorsque c’est le fabricant de la filière agréée qui n’existe plus ?


« Actuellement, le remplacement d’un composant par un modèle compatible, différent de celui déclaré dans l’agrément, peut remettre en cause la conformité de l’installation de traitement des eaux usées et peut compromettre les garanties constructeur, même si le fonctionnement et les performances épuratoires sont maintenus … Quelle est la position des SPANC ? »

Ludovic AGNES, SARL AQUAsoluces

Assainissement : Toutes les pièces détachées disponibles

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Ces colis seront expédiés au plus vite, dès demain matin, selon le mode de livraison choisi :

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Vous êtes en effet de plus en plus nombreux à nous solliciter pour la fourniture de pièces détachées pour l’entretien et le dépannage de votre dispositif d’Assainissement Non Collectif :


« Un grand merci pour votre confiance ! »

Ludovic AGNES, SARL AQUAsoluces

Peut-on réaliser son Assainissement soi même ?

Cette question nous est fréquemment posée

La réponse est simple, rapide est claire : Oui !

Toutefois, le vaste domaine de l’Assainissement Non Collectif requérant de nombreuses compétences, il faudra respecter quelques conditions :

  • Conception : Même si tous les SPANC ne l’imposent pas, nous recommandons de faire réaliser cette conception par un bureau d’études. Ce dernier définira précisément la filière à mettre en oeuvre, établira les plans et détaillera les conditions particulières de réalisation ( dalle d’ancrage, hauteur de remblai, niveau, pentes, pompe … ). Il apposera aussi sa garantie décennale de concepteur obligatoire.
  • Contrôle de conception : Cette conception doit ensuite être soumise au SPANC compétent. Ce Service Public d’Assainissement Non Collectif donnera son accord pour la réalisation des travaux, selon la conception du bureau d’études.
  • Réalisation des travaux : Vous pouvez ensuite réaliser les travaux vous même en suivant les prescriptions et les plans du bureau d’études. Attention, ces travaux nécessitent un certain savoir faire et la maîtrise d ‘engins de terrassement.
  • Contrôle de réalisation : Vous devrez faire contrôler votre chantier par le SPANC, et cela, avant recouvrement. Il convient alors de prendre rendez-vous suffisamment tôt avec ce service afin de convenir d’une date et d’un horaire. La plupart des techniciens SPANC restent facilement disponibles, très réactifs et compréhensifs.

Ces travaux d’Assainissement Non Collectif devront respecter la réglementation en vigueur, consultable >>Ici<<.

AQUAsoluces & GAMBLINB TP
AQUAsoluces & GAMBLINB TP, Assainissement dans la Baie du Mont Saint-Michel

Où acheter sa fosse toutes eaux et ses matériaux ?

La Boutique de l’Assainissement Non Collectif propose l’ensemble des produits nécessaires à la réalisation d’un chantier d’Assainissement Non Collectif :

Quant aux granulats ( sable, gravier ), ils sont directement accessibles en carrière ou dans les dépôts de carrière les plus proches.

Les promos ( du 15/04 au 31/05/2024 ) :


« Dans le cadre des projets subventionnés ( agence de l’eau … ), les travaux doivent être impérativement réalisés par une entreprise spécialisée et couverte par une police d’assurance décennale »

Ludovic AGNES, SARL AQUAsoluces

L’ Assainissement : Notre métier !

Nous partageons volontiers notre expérience et notre savoir faire

Forts de plus de 12 ans d’expérience, nous continuons de nous former aux nouvelles technologies et aux nouveaux procédés liés à l’ Assainissement Non Collectif.

Nous n’ hésitons alors pas à vous faire part de nos retours d’expériences, ou toutes autres informations, que nous partageons volontiers.

C’est pour cette raison que l’ensemble de nos articles est rédigé par une personne physique et bien réelle et non pas par une Intelligence Artificielle ( IA ) comme de nombreux concurrents usurpateurs.


 » L’ Intelligence Artificielle n’est pour l’instant pas capable de traiter efficacement les eaux usées domestiques … ni d’assurer les missions de contrôles SPANC … et encore moins l’entretien. Pourvu que ça dure ! « 

Ludovic AGNES – SARL AQUAsoluces

Autorisation de jeter un pavé dans la mare

Attention aux éclaboussures, des personnes vont être mouillées !

L’étude de sol et de définition de filière peut parfois conclure à la mise en place d’une solution drainée, avec rejet vers un exutoire privé, voire publique.

Évidemment, cette solution est de dernier recours, le but étant de limiter les rejets et ainsi favoriser l’infiltration dans le sol.

Cependant, lorsqu’il s’impose, et conformément à l’arrêté ministériel prescription technique du 7 Septembre 2009, modifié le 7 Mars 2012, un tel rejet nécessite l’autorisation du propriétaire gestionnaire de l’exutoire ( article 12 ).

Depuis quelques années maintenant, dans le cas de rejet en fossé départemental, certains Conseils Départementaux exigent une infiltration partielle avant rejet.

Outre le fait que cette infiltration partielle risque d’aggraver la situation, avec notamment la création de volumes de rejet supplémentaires par drainage des terrains encaissants, cette disposition reste totalement illégale et non règlementaire.

En effet, dans le cas d’une perméabilité inférieure à 10 mm/h, l’arrêté ministériel interdit clairement l’infiltration dans le sol, même partielle, dans ses articles 11 et 12 :

Article 11 :
Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l’art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l’immeuble, afin d’assurer la permanence de l’infiltration, si la perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h.

Article 12 :
Dans le cas ou le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l’article 11 ci dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.

Le critère de perméabilité, fixé à 10 mm/h minimum, et, selon les règles de l’art ( DTU 64.1 ), mesuré à 0.70 mètre de profondeur minimum, reste le facteur limitant officiel.

Autrement dit, un Conseil Départemental a clairement le droit de refuser le rejet dans un fossé.

Toutefois, imposer une infiltration partielle avant rejet, lorsque la perméabilité est inférieure à 10 mm/h, reste totalement illégal.

D’ailleurs, il n’existe aucune règle de dimensionnent officielle pour cette infiltration partielle avant rejet et celle-ci n’est mentionnée dans aucun texte règlementaire ( arrêté prescriptions techniques, DTU 64.1 …).

En considérant le pouvoir de l’administration locale ( département, commune ), celle-ci peut se réserver le droit d’être plus restrictive mais ne peut, en aucun cas, être plus laxiste que la règlementation nationale.

Autrement dit, le Département peut interdire plus que l’État. Par contre, le Département ne peut pas autoriser quelque chose interdit par l’État.

Autrement dit, le Département ne peut pas autoriser l’infiltration, même partielle, lorsque l’État l’interdit.

L’infiltration partielle avant rejet n’est donc pas règlementairement reconnue. Dans une telle situation, le SPANC compétent ne peut donc pas emmètre un avis conforme.

Malheureusement, dans un tel cas, bureaux d’études, comme installateurs, sommes obligés de nous plier à cet abus.

Faute de quoi, sans solution complète et pérenne pour l’assainissement des eaux usées, sans autorisation de rejet, l’habitation devrait être classée insalubre par la préfecture ( ARS ), avec toutes ses conséquences …

Pour autant, dans ces conditions, notre travail reste non règlementaire, et, en cas de problème, la faute nous sera reprochée et nous devrons assumer.

Peut être faudrait-il songer à corriger officiellement ce point essentiel de la règlementation …


« L’infiltration partielle avant rejet, dans le cas d’une perméabilité inférieure à 10 mm/h, reste non réglementaire selon les articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel du 7 Septembre 2009, modifié le 7 Mars 2012 »

Ludovic AGNES, SARL AQUAsolucese

affaire à suivre …

Assainissement : les couvercles doivent rester accessibles

Pourtant d’une telle évidence !

Nous sommes intervenus à Condé-sur-Seulles ( 14400 ) pour l’entretien d’une micro-station d’épuration SEBICO AQUAMERIS et d’un poste de relevage Technirel Sanidrain 250.

Malheureusement, les couvercles n’étaient pas accessibles. Le terrassier installateur sur ce secteur, réputé peu scrupuleux, avait pris le soin de tout niveler, en recouvrant l’ensemble des couvercles.

Le client a du alors tout dégager à la pelle à main avant notre arrivée.

Pour rappel, l’ensemble des couvercles ( bouchon ) et tampon doivent rester accessibles, notamment pour les contrôles de bon fonctionnement et pour les opérations d’entretien. Une telle évidence !

Nous conseillons alors à notre client la pose de deux rehausses SEBICO H200 pour la micro station Aquameris et une rehausse Technirel SANIDRAIN 250 – 420 – 500 pour le poste de relevage.

Ces rehausses permettront d’ajuster les couvercles à la surface du sol.


« Pour rappel : la micro-station SEBICO Aquameris ne tolère qu’une seule hauteur de rehausse 20 cm. La rehausse SEBICO 50 cm n’est donc pas compatible  »

AGNES Ludovic, SARL AQUAsoluces