Cette semaine se termine sous une pluie dense, avec la pose d’une micro-station d’épuration Graf easyOne 7 EH, à Rampan ( 50000 ), avec notre partenaire terrassier et installateur Fossey Le Blond TP de Saint-Georges-Montcocq ( 50000 ).
Ce dispositif de traitement des eaux usées domestique est installé dans une cour. Avec une perméabilité médiocre, selon le DTU 64.1, soit 7 mm/h, mesurée début septembre, les eaux ainsi traitées sont évacuées vers le fossé départemental, après obtention de l’autorisation de rejet auprès du Conseil Départemental de la Manche. Une infiltration partielle est out de même tentée en amont afin de limiter les volumes de rejet, même si cette disposition, imposée par l’administration locale, reste non réglementaire et non encadrée par un quelconque arrêté ou décret.
Tranchée d’infiltration partielle ( non reglementaire ) imposée par le Conseil Départemental de la Manche 
Rejet au fossé départemental 
Tranchée d’infiltration partielle ( non reglementaire ) imposée par le Conseil Départemental de la Manche 
Tranchée d’infiltration partielle ( non reglementaire ) imposée par le Conseil Départemental de la Manche
En effet, selon les articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel « prescriptions techniques » du 7 Septembre 2009, modifié le 7 Mars 2012, l’infiltration n’est envisageable que pour une perméabilité du sol comprise entre 10 et 500 mm/h. L’infiltration partielle avant rejet n’est nullement mentionnée dans ce texte réglementaire de référence.
L’administration reproche souvent aux usagers « la loi c’est la loi ». Il serait bon d’appliquer cette éthique à tous les niveaux …
« Pour rappel, les règlements locaux peuvent être plus restrictifs mais en aucun plus laxistes que la réglementation nationale. Autrement dit, il est possible d’interdire localement quelque chose de nationalement autorisé, l’inverse n’est pas toléré, sinon, à quoi bon ! Nous espérons une prochaine clarification, par le législateur, de cette situation trop ambiguë . »
Ludovic AGNES, SARL AQUAsoluces
