ANC et l’obligation de moyen …

Il semble exister un flou dans la réglementation

En Septembre 2009, la réglementation française a fait le choix, concernant les filières compactes d’Assainissement Non Collectif, telles que les micro-stations d’épuration et les filtres compacts, de l’obligation de moyen.

Ce choix implique alors la mise en place des agréments ministériels. Chaque fabriquant devant soumettre ses procédés épuratoires à cet agrément.

Pour l’usager, et concernant les filières compactes, cette obligation de moyen signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour parvenir à traiter convenablement ses eaux usées domestiques. L’usager est alors contraint de retenir un modèle ayant reçu l’agrément ministériel, qu’il soit des plus performants ou non.

Cette logique d’obligation de moyen soulève de nombreux problèmes, notamment liés à l’entretien et au changement des pièces usagées et autres consommables.

En effet, les accessoires vitaux composant les filières compactes sont détaillés et listés dans les agréments ( compresseurs, pompes, média filtrant, diffuseurs d’air, membranes, automates, électrovannes … ). En cas de nécessité, ils doivent donc être remplacés à l’identique.

Mais comment faire si la pièce n’est plus disponible ? Si son fabricant n’existe plus ? ou si son prix est devenu trop cher ?

Il semble exister un flou dans la réglementation. Le législateur devrait clarifier la situation en tolérant un remplacement des accessoires par du matériel compatible, aux caractéristiques techniques et aux performances identiques, ne compromettant pas le fonctionnement ni les performances épuratoires des procédés, à l’instar du secteur automobile.

Compresseur à membranes Hiblow HP-100 pour réparation

Ainsi, on pourrait imaginer le remplacement d’un compresseur Hiblow HP-100 par un AirBlow 100, le débit de 100 L/min et la pression de service de 400 mbar restant préservés.

De plus, cela permettrait aux fabricants de systèmes d’ Assainissement Non Collectif de faire évoluer plus rapidement et plus librement leurs modèles et leurs technologies.

Et qu’en est-il lorsque c’est le fabricant de la filière agréée qui n’existe plus ?


« Actuellement, le remplacement d’un composant par un modèle compatible, différent de celui déclaré dans l’agrément, peut remettre en cause la conformité de l’installation de traitement des eaux usées et peut compromettre les garanties constructeur, même si le fonctionnement et les performances épuratoires sont maintenus … Quelle est la position des SPANC ? »

Ludovic AGNES, SARL AQUAsoluces

Fabrication d’un poste de relevage sur-mesure

Spécialiste, ça ne s’improvise pas !

Il existe de nombreux modèles de postes de relevage et de refoulement sur le marché, de différentes tailles, équipées de différents modèles de pompes.

Dans ce vaste choix, certains installateurs, et nous même d’ailleurs, préférons une conception et une fabrication sur mesures, par nos soins, que nous jugeons plus adaptée à nos besoins.

Toutefois, cette conception ne s’improvise pas et demande un minimum de réflexion et de savoir faire ! Certaines entreprises se lancent alors dans cette aventure sans avoir les compétences requises et sans maitrise des techniques employées.

En effet, lors d’une récente intervention à Hébécrevon ( 50180 ), pour le dépannage d’un poste de relevage pour eaux pré-traitées, installé en sortie de fosse toutes eaux, la pompe Jetly DR Steel ne fonctionnant plus, nous découvrons une installation des plus surprenantes …

Dans un premier temps, l’aspect extérieur attire notre attention avec l’utilisation d’un hydrotube de diamètre 500 mm dont la fermeture en surface est assurée par une plaque béton simplement posée. La sécurité et l’esthétisme laissent à désirer …

Les rois du bricolage :

L’artisan, ayant réalisé ce chantier, il y a bientôt 15 ans, s’est sans doute senti capable d’assumer la création d’un poste de relevage efficace. Toutefois, il aura négligé les opérations de maintenance. Ainsi, le montage de la colonne de pompage est effectué en PE et le coude raccord PE pression est placé à l’intérieur même de la paroi du poste de relevage, empêchant toute extraction aisée de la pompe. De plus, aucun clapet anti retour n’a été installé sur cette colonne de pompage. Dans ces conditions, avec une forte sollicitation, nous restons surpris que la pompe Jetly DR Steel ai survécu autant d’années, témoignage de sa qualité !

Pour effectuer cette réparation et le changement de pompe, que nous remplacerons par une pompe Pedrollo Top 3 GM Vortex, il nous faudra découper et supprimer la colonne de pompage existante pour une réfection en PVC pression de diamètre 40 mm, avec clapet anti-retour et surtout vanne union 3 points permettant un démontage et une extraction rapide de la pompe.

Après 45 minutes de travail et une recirculation des boues, accumulées dans le fond du poste , vers la fosse toutes eaux dernièrement vidangée, tout rentre en ordre et l’installation est de nouveau opérationnelle.

Un exemple d’un poste de relevage conçu par nos soins, sur mesures, en PVC renforcé CR8 avec couvercle en fonte en surface et entretien facilité :

  • Poste de relevage / refoulement sur mesure : AQUAsoluces AQ-R1

Le réel intérêt de ce poste de relevage conçu sur mesure, d’une hauteur maximale de 3 mètres, reste une parfaite adaptation au niveau du sol fini, dans tous les cas de figure, par simple recoupage. Il est donc parfaitement adapté aux filtres compacts, aux micro-stations, aux fosse toutes eaux … Fini les rehausses hors de prix !


« En constante formation, toujours à la recherche d’apprentissages, notre expérience du terrain, de plus de 13 ans, nous a permis de retenir les meilleures techniques et de tirer profit de nos erreurs et de celles de nos concurrents. »

Ludovic AGNES, SARL AQUAsoluces

Etude de sol et de définition de filière à Pont-Hébert ( 50880 )

AQUAsoluces réalise votre étude de sol Assainissement Non Collectif pour le SPANC à Pont-Hébert ( 50880 )

Réalisation d’une étude de sol et de définition de filière d’Assainissement Non Collectif à Pont-Hébert 50880 le 03/05/2024. Le rapport d’étude a été rédigé le 13/06/2024.

Le projet est une Réhabilitation de type Habitation . La taille du projet correspond à 3 pièces principales, soit 3 Equivalents Habitants (EH).

2 sondages ont été réalisés.

Un test de perméabilité est effectué à l’aide d’un infiltromètre à niveau constant. Le coefficient de perméabilité K mesuré est ainsi fixé à 7 mm/h, correspondant à un sol Perméabilité médiocre.

Des traces d’hydromorphie ont été observées lors du sondage, témoignant d’un sol épisodiquement saturé en eau.

Un traitement des eaux usées par le sol en place peut il être envisagé ? Non

– La perméabilité n’a pas pu être mesurée suffisament en profondeur (0.70 m min.) comme le prévoit l’arrêté prescriptions techniques pour la mise en oeuvre de traitement des eaux usées par le sol en place, de type tranchées d’épandage à faible profondeur (article 6).

– La perméabilité du sol est insuffisante, inadaptée ou non définie.

– Le sol n’est pas sain, avec des traces d’hydromorphie significatives d’aléas de remontées de nappe.

– La place disponible est insuffisante.

– La nature de la surface du terrain n’est pas compatible.
Toutefois, cette nature du terrain n’est pas limitante. En effet, un décaissement, déblaiement, et un remaniement de la parcelle seront effectués, avec végétalisation de la surface (herbe).

Solution retenue :

Graf easyCompact 4 EH : filière compacte ( Filtre compact )
N° d’agrément ministériel : 2023-010-ext01

Filtre compact à laine de roche alimenté au fil d’eau (en gravitaire) comprenant 1 cuve à 3 compartiments : – Fosse toutes eaux : Compartiments n°1 et n°2 séparés par une cloison à 3 ouvertures et à 4 fentes – Compartiment n°3 : filtre à laine de roche

Un poste de relevage / refoulement des eaux traitées sera nécessaire.

Les eaux usées ainsi traitées seront ensuite évacuées vers le milieu hydraulique superficiel après obtention de l’autorisation de rejet auprès de son propriétaire ou gestionnaire (fossé, ruisseau, mare…).

Ce projet a été validé par le SPANC Communauté de communes SAINT LO Agglo.

Etude de sol et de définition de filière à Le Dézert ( 50620 )

AQUAsoluces réalise votre étude de sol Assainissement Non Collectif pour le SPANC à Le Dézert ( 50620 )

Réalisation d’une étude de sol et de définition de filière d’Assainissement Non Collectif à Le Dézert 50620 le 16/05/2024. Le rapport d’étude a été rédigé le 13/06/2024.

Le projet est une Réhabilitation de type Habitation . La taille du projet correspond à 5 pièces principales, soit 5 Equivalents Habitants (EH).

2 sondages ont été réalisés.

Un test de perméabilité est effectué à l’aide d’un infiltromètre à niveau constant. Le coefficient de perméabilité K mesuré est ainsi fixé à 7 mm/h, correspondant à un sol Perméabilité médiocre.

Des traces d’hydromorphie ont été observées lors du sondage, témoignant d’un sol épisodiquement saturé en eau.

Un traitement des eaux usées par le sol en place peut il être envisagé ? Non

– La perméabilité n’a pas pu être mesurée suffisament en profondeur (0.70 m min.) comme le prévoit l’arrêté prescriptions techniques pour la mise en oeuvre de traitement des eaux usées par le sol en place, de type tranchées d’épandage à faible profondeur (article 6).

– La perméabilité du sol est insuffisante, inadaptée ou non définie.

– Le sol n’est pas sain, avec des traces d’hydromorphie significatives d’aléas de remontées de nappe.

Solution retenue :

Graf EASYONE 5 EH : filière compacte ( Micro station )
N° d’agrément ministériel : 2015-008

Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées fonctionnant selon le principe SBR (Sequencing Batch Reactor). Il comprend dans une seule et même cuve cylindrique en polypropylène : – une zone de tranquillisation ; – une zone de traitement. Ces deux zones sont séparées par une cloison en polypropylène. Le passage des eaux usées entre les deux zones s’effectue sous la cloison, au fond du bassin. L’évacuation de l’eau traitée est réalisée par un levier d’extraction en polyéthylène, fonctionnant selon le principe d’une pompe à injection d’air (airlift). L’aération des deux zones est assurée par un compresseur d’air, fonctionnant en alternance selon un cycle programmé. Le compresseur est raccordé, au fond de la cuve, à une rampe de diffusion en acier inoxydable équipée d’un ou de deux diffuseurs « fines bulles » à membranes microperforées. Le fonctionnement de la micro-station d’épuration est géré par un automate avec microprocesseur qui commande le compresseur d’air et sa répartition entre les diffuseurs et le levier d’extraction des eaux traitées via des électrovannes ou des vannes motorisées dédiées. Le compresseur et l’automate avec microprocesseur sont situés dans une armoire électrique qui doit être installée selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation. Un système d’alarme visuelle permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via l’automate. Cette station peut être posée en présence d’une nappe phréatique à faible profondeur. Le niveau de la nappe ne doit toutefois pas dépasser le niveau d’entrée et sortie de la station, avec un remblaiement minimum de 0.80 mètre au dessus de la cuve.

Un poste de relevage / refoulement des eaux traitées sera nécessaire.

Les eaux usées ainsi traitées seront ensuite évacuées vers le milieu hydraulique superficiel après obtention de l’autorisation de rejet auprès de son propriétaire ou gestionnaire (fossé, ruisseau, mare…).

Ce projet a été validé par le SPANC Communauté de communes SAINT LO Agglo.

Etude de sol et de définition de filière à Hiesville ( 50480 )

AQUAsoluces réalise votre étude de sol Assainissement Non Collectif pour le SPANC à Hiesville ( 50480 )

Réalisation d’une étude de sol et de définition de filière d’Assainissement Non Collectif à Hiesville 50480 le 03/06/2024. Le rapport d’étude a été rédigé le 12/06/2024.

Le projet est une Réhabilitation de type Autre que habitation ( Habitation principale + 6 Gîtes ). La taille du projet correspond à 28 pièces principales, soit 28 Equivalents Habitants (EH).

2 sondages ont été réalisés.

Un test de perméabilité est effectué à l’aide d’un infiltromètre à niveau constant. Le coefficient de perméabilité K mesuré est ainsi fixé à 5 mm/h, correspondant à un sol Perméabilité médiocre.

Des traces d’hydromorphie ont été observées lors du sondage, témoignant d’un sol épisodiquement saturé en eau.

Solution retenue :

GRAF EASYONE 30EH : filière compacte ( Micro station )
N° d’agrément ministériel : Marquage CE

La micro-station easyOne s’appuie sur une nouvelle technologie de traitement en 3 étapes : – Traitement des eaux usées directement à leur arrivée dans la cuve (pas de prétraitement) – Décantation des eaux traitées – Évacuation des eaux clarifiées La suppression des étapes de transferts, pour l’alimentation en eaux usées et le retour des boues, réduit considérablement la consommation d’énergie et prolonge la durée de vie du système. Cette nouvelle technologie permet d’obtenir une efficacité épuratoire exceptionnelle (jusqu’à 98 %). Le système easyOne se compose d’une seule cuve à enterrer ne contenant aucune pièce électrique, aucune pièce en mouvement, aucune pièce d’usure et aucune pompe afin d’en simplifier l’entretien. L’armoire de pilotage livrée avec la cuve gère l’ensemble de l’installation. – Pose dans la nappe phréatique sans ancrage – Pas de ventilation secondaire à installer sur le toit – Fréquence de vidange réduite – Emprise au sol minime – Système silencieux – Pas d’électricité dans la cuve – Consommation électrique limitée Le logiciel de surveillance à distance WebMonitor est inclus avec toutes les stations de plus de 20 EH.

Un poste de relevage / refoulement des eaux traitées sera nécessaire.

Les eaux usées ainsi traitées seront ensuite évacuées vers le milieu hydraulique superficiel après obtention de l’autorisation de rejet auprès de son propriétaire ou gestionnaire (fossé, ruisseau, mare…).

Ce projet a été validé par le SPANC Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Etude de sol et de définition de filière à La Meauffe ( 50880 )

AQUAsoluces réalise votre étude de sol Assainissement Non Collectif pour le SPANC à La Meauffe ( 50880 )

Réalisation d’une étude de sol et de définition de filière d’Assainissement Non Collectif à La Meauffe 50880 le 06/09/2024. Le rapport d’étude a été rédigé le 10/06/2024.

Le projet est une Réhabilitation de type Habitation . La taille du projet correspond à 4 pièces principales, soit 4 Equivalents Habitants (EH).

2 sondages ont été réalisés.

Un test de perméabilité est effectué à l’aide d’un infiltromètre à niveau constant. Le coefficient de perméabilité K mesuré est ainsi fixé à 5 mm/h, correspondant à un sol Perméabilité médiocre.

Des traces d’hydromorphie ont été observées lors du sondage, témoignant d’un sol épisodiquement saturé en eau.

Un traitement des eaux usées par le sol en place peut il être envisagé ? Non

– La perméabilité n’a pas pu être mesurée suffisament en profondeur (0.70 m min.) comme le prévoit l’arrêté prescriptions techniques pour la mise en oeuvre de traitement des eaux usées par le sol en place, de type tranchées d’épandage à faible profondeur (article 6).

– La perméabilité du sol est insuffisante, inadaptée ou non définie.

– Le sol n’est pas sain, avec des traces d’hydromorphie significatives d’aléas de remontées de nappe.

– La place disponible est insuffisante.

– La nature de la surface du terrain n’est pas compatible.
Toutefois, cette nature du terrain n’est pas limitante. En effet, un décaissement, déblaiement, et un remaniement de la parcelle seront effectués, avec végétalisation de la surface (herbe).

Solution retenue :

Graf EASYONE 5 EH : filière compacte ( Micro station )
N° d’agrément ministériel : 2015-008

Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées fonctionnant selon le principe SBR (Sequencing Batch Reactor). Il comprend dans une seule et même cuve cylindrique en polypropylène : – une zone de tranquillisation ; – une zone de traitement. Ces deux zones sont séparées par une cloison en polypropylène. Le passage des eaux usées entre les deux zones s’effectue sous la cloison, au fond du bassin. L’évacuation de l’eau traitée est réalisée par un levier d’extraction en polyéthylène, fonctionnant selon le principe d’une pompe à injection d’air (airlift). L’aération des deux zones est assurée par un compresseur d’air, fonctionnant en alternance selon un cycle programmé. Le compresseur est raccordé, au fond de la cuve, à une rampe de diffusion en acier inoxydable équipée d’un ou de deux diffuseurs « fines bulles » à membranes microperforées. Le fonctionnement de la micro-station d’épuration est géré par un automate avec microprocesseur qui commande le compresseur d’air et sa répartition entre les diffuseurs et le levier d’extraction des eaux traitées via des électrovannes ou des vannes motorisées dédiées. Le compresseur et l’automate avec microprocesseur sont situés dans une armoire électrique qui doit être installée selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation. Un système d’alarme visuelle permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via l’automate. Cette station peut être posée en présence d’une nappe phréatique à faible profondeur. Le niveau de la nappe ne doit toutefois pas dépasser le niveau d’entrée et sortie de la station, avec un remblaiement minimum de 0.80 mètre au dessus de la cuve.

Les eaux usées ainsi traitées seront ensuite évacuées vers le milieu hydraulique superficiel après obtention de l’autorisation de rejet auprès de son propriétaire ou gestionnaire (fossé, ruisseau, mare…).

Ce projet a été validé par le SPANC Communauté de communes SAINT LO Agglo.