En Septembre 2009, la réglementation française a fait le choix, concernant les filières compactes d’Assainissement Non Collectif, telles que les micro-stations d’épuration et les filtres compacts, de l’obligation de moyen.
Ce choix implique alors la mise en place des agréments ministériels. Chaque fabriquant devant soumettre ses procédés épuratoires à cet agrément.
Pour l’usager, et concernant les filières compactes, cette obligation de moyen signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour parvenir à traiter convenablement ses eaux usées domestiques. L’usager est alors contraint de retenir un modèle ayant reçu l’agrément ministériel, qu’il soit des plus performants ou non.
Cette logique d’obligation de moyen soulève de nombreux problèmes, notamment liés à l’entretien et au changement des pièces usagées et autres consommables.
En effet, les accessoires vitaux composant les filières compactes sont détaillés et listés dans les agréments ( compresseurs, pompes, média filtrant, diffuseurs d’air, membranes, automates, électrovannes … ). En cas de nécessité, ils doivent donc être remplacés à l’identique.
Mais comment faire si la pièce n’est plus disponible ? Si son fabricant n’existe plus ? ou si son prix est devenu trop cher ?
Il semble exister un flou dans la réglementation. Le législateur devrait clarifier la situation en tolérant un remplacement des accessoires par du matériel compatible, aux caractéristiques techniques et aux performances identiques, ne compromettant pas le fonctionnement ni les performances épuratoires des procédés, à l’instar du secteur automobile.
Ainsi, on pourrait imaginer le remplacement d’un compresseur Hiblow HP-100 par un AirBlow 100, le débit de 100 L/min et la pression de service de 400 mbar restant préservés.
De plus, cela permettrait aux fabricants de systèmes d’ Assainissement Non Collectif de faire évoluer plus rapidement et plus librement leurs modèles et leurs technologies.
Et qu’en est-il lorsque c’est le fabricant de la filière agréée qui n’existe plus ?
« Actuellement, le remplacement d’un composant par un modèle compatible, différent de celui déclaré dans l’agrément, peut remettre en cause la conformité de l’installation de traitement des eaux usées et peut compromettre les garanties constructeur, même si le fonctionnement et les performances épuratoires sont maintenus … Quelle est la position des SPANC ? »
Ludovic AGNES, SARL AQUAsoluces
