Subvention pour l’Assainissement ?

Peu de gens le savent, mais il existe des aides financières pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Ces aides sont d’autant plus intéressantes qu’elles ne sont pas soumises aux conditions de revenus.

Toutefois, ces aides, provenant de l’agence de l’eau Seine Normandie, ne sont pas directement reversées aux particuliers, mais à la collectivité locale. C’est donc ensuite la collectivité locale (communauté de communes), placée en maîtrise d’ouvrage, collectant ces fonds, qui les reverse aux particuliers.

Votre elligibilité à ce programme de subvention ne dépend alors que d’un paramètre : votre situation géographique !

En effet, la liste des communes éligibles aux aides pour l’ANC, 2019-2024, est établie au regard de la zone d’influence microbienne sur le littoral et de la sensibilité des têtes de bassin versant, en application du 11 ème programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine Normandie.

Vous trouverez ci dessous la liste des communes éligibles :

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